Plan d’épargne en actions (PEA)
Le Plan d’épargne en action est un compte ouvert dans une banque dans le but de placer ses économies sous la forme d’un portefeuille d’actions. C’est un placement un peu risqué, car il dépend des aléas de la bourse. Mais il bénéficie d’avantages fiscaux.
Souscrire un PEA
Le PEA est distribué par toutes les banques, les sociétés de Bourse et les compagnies d’assurances.
Toute personne fiscalement domiciliée en France peut en souscrire un.
La souscription d’un PEA donne lieu à l’ouverture d’un premier compte en espèce, différent du compte courant « normal ». Ce compte en espèces est bloqué et associé à un deuxième compte, un compte titres. Au fur et à mesure des achats et des ventes de titres, le compte en espèce alimente le compte titres par virements.
Certaines banques imposent un montant minimum à verser lors de la souscription du PEA.
Ensuite les versements sont libres ou programmés selon une périodicité fixée en fonction des possibilités de l’épargnant.
Le plafond de dépôt est fixé à 132 000 €. Cette somme concerne les versements : les plus values et les gains possibles ne sont pas compris dans ce plafond.
A noter : on ne peut avoir qu’un seul PEA. Les époux mariés, qui ont le même foyer fiscal, ont le droit d’en détenir chacun un. Un couple marié peut donc investir jusqu’à 264 000 € sur deux PEA.
Les titres à placer dans un PEA
Les titres que l’on peut placer dans un PEA doivent être des actions françaises ou des titres assimilés : des certificats d’investissement ou des bons de souscription.
Le PEA peut aussi contenir des titres de sociétés ayant leur siège dans un des pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.
Le titulaire du PEA peut également acheter des parts d’organismes de placement collectifs : SICAV, FCP… à condition qu’ils soient éligibles au PEA.
Les titres du PEA peuvent être revendus à tout moment, aussi souvent que le titulaire le désire.
A noter : l’objectif est de revendre ses titres plus chers que leur prix d’achat, de manière à réaliser un bénéfice. En langage boursier on appelle cela « une plus-value de cession ».
Les avantages fiscaux du PEA
Sous certaines conditions d’ancienneté, le PEA bénéficie de plusieurs avantages fiscaux :
– une exonération d’impôt sur les revenus : les dividendes des actions et les autres produits des titres ;
– une exonération d’impôt sur les plus-values de cessions.
Attention toutefois, ces avantages ne s’appliquent que si aucun retrait, même partiel, n’est effectué durant les 5 premières années après l’ouverture du plan.
A noter : si le titulaire d’un PEA dispose par ailleurs d’un autre portefeuille d’actions, hors PEA, les cessions réalisées ne sont pas ajoutées aux plus-values de cession réalisées dans le cadre de son PEA. L’appréciation du seuil de cession, qui déclenche l’imposition, se fait donc sans tenir compte des cessions du PEA.
Les cotisations sociales et fiscales lors d’un retrait
Pour bénéficier de tous les avantages du PEA, il faut éviter d’effectuer des retraits avant la 8ème année. Ainsi, un retrait au cours des 8 premières années suivant l’ouverture du plan, n’entraîne pas sa clôture.
En revanche, il n’est plus possible d’effectuer des versements.
En outre, les retraits entraînent l’imposition des plus values de cession.
| Retraits au cours des 5 premières années | Retraits au cours de la 6e ou de la 7e année | Retraits à partir de la 8e année | |
| Fiscalité sur les retraits | Aucun avantage fiscal | Avantage fiscal | Les retraits et les fonds bénéficient des avantages fiscaux |
| Fiscalité sur les fonds maintenus | Le plan est clôturé : les revenus des fonds restant n’ont aucun avantage fiscal | ||
| Fiscalité sur les plus values | – Avant 2 ans : 34,1% de prélèvements
– Entre 2 et 5 ans : 30,1% de prélèvements |
Pas d’impôt, mais 12,1% de prélèvements sociaux | Que le retrait soit total ou partiel : 12,1% de prélèvements sociaux sur les plus values |
| Versements ultérieurs | Impossibles | ||
Les astuces
Le gain net réalisé depuis l’ouverture du PEA, n’est pas soumis à l’impôt sur les plus-values de cessions, lorsque les retraits effectués avant les 5 premières années, sont utilisés dans les 3 mois pour :
– financer la création ou la reprise d’une entreprise dont le titulaire du plan, son conjoint, son ascendant ou son descendant assure personnellement l’exploitation ou la direction ;
– souscrire en numéraire au capital initial d’une société ou acheter une entreprise existante ;
– verser au compte de l’exploitant d’une entreprise individuelle créée depuis moins de 2 ans à la date du versement.